Mentions légales & CGV

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Éditeur du site

Dénomination sociale	CPC 3D
Forme juridique	SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social	100 €
SIREN	106 418 312
SIRET (siège)	106 418 312 00018
Code APE	8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
TVA intracommunautaire	FR12 106418312
RCS	Nanterre
Siège social	55 Avenue du Président Pompidou, Bât. B, Étage 4, App. 445 — 92500 Rueil-Malmaison
Président / Directeur de la publication	Louis-Alexandre Pezeron
Téléphone	06 67 33 94 52
Email	Cpc3D.paris@gmail.com

Hébergement

Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de CPC 3D, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Ce site n'utilise ni cookies de suivi, ni outil d'analyse ou de publicité tiers. Les seules données collectées le sont via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, message) afin de répondre à votre demande de devis. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à Cpc3D.paris@gmail.com.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et services associés (rebouchage, exclusion, audits) proposées par CPC 3D aux particuliers et professionnels, à Paris et en Île-de-France.

2. Devis et commande

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, gratuit pour les particuliers. Il est réputé accepté à la confirmation écrite ou orale du client, ou au règlement d'un éventuel acompte. Pour les professionnels, un audit initial peut être facturé séparément et déduit du montant en cas de signature d'un contrat annuel.

3. Prix

Les tarifs affichés sur le site (page Tarifs) sont des tarifs de départ, pour une intervention standard, donnés à titre indicatif. Les tarifs applicables aux particuliers sont exprimés en euros TTC ; les tarifs applicables aux professionnels sont exprimés en euros HT, la TVA au taux en vigueur (20%) étant ajoutée sur facture. Le tarif définitif est établi après diagnostic ou audit et peut différer du tarif de départ selon la surface, l'accessibilité ou le degré d'infestation constatés ; seul le montant indiqué sur le devis accepté est contractuel.

4. Délais d'intervention

CPC 3D s'efforce de respecter les délais indiqués (généralement 24 à 48h pour Paris et la petite couronne) sans que ceux-ci constituent une obligation de résultat en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météo, accès au site, cas de force majeure).

5. Garantie

Chaque prestation inclut une période de garantie précisée sur le devis (1 à 6 mois selon le traitement). Nouveau passage si les nuisibles persistent pendant cette période, sous réserve du respect des consignes transmises après intervention.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une commande passée à distance. Ce droit ne s'applique pas si le client demande expressément une exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai (ce qui est généralement le cas pour les interventions d'urgence), conformément à l'article L221-28 du même code.

7. Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, sauf accord contraire (acompte, facturation mensuelle pour les contrats professionnels). Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis.

8. Responsabilité

CPC 3D met en œuvre des produits homologués et applique les protocoles en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ou du non-respect des consignes post-intervention.

9. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à Cpc3D.paris@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de CPC 3D.